Sophie NOUGUIER Frédéric MORIN Antony FLAISSIER Stéphanie DUJARDIN - LE MERRER NOTAIRES ASSOCIES Notaires - NIMES
Office notarial

L'office

L'étude des notaires associés de Maîtres NOUGUIER, MORIN, et FLAISSIER, notaires à NIMES (Gard), située à proximité des Jardins de la Fontaine et de l'avenue Jean Jaurès, vous accompagne dans vos projets immobiliers, patrimoniaux afin de vous sécuriser dans les différentes étapes de votre vie.

 

Biens immobiliers et mobiliers
• Achat/ vente d’un bien en copropriété ou d’une maison individuelle
• Acquisition/cession de fonds de commerce

Actes dédiés à la famille
• Contrat de mariage ou PACS
• Aide juridique pour une adoption
• Donations et partages
• Divorces et séparations
• Règlement de successions

Les stratégies patrimoniales dédiées aux familles

Amélioration de la protection du conjoint survivant
• Changement de régime matrimonial
• Donation entre époux et faculté de cantonnement

Anticipation de la transmission aux générations futures
• Donations-partages, transgénérationnelles, résiduelles, graduelles
• Utilisation de la technique du démembrement

Constitution de sociétés civiles familiales
• Société civile immobilière
• Société civile de portefeuille

Assurance-vie
• Rédaction de clauses bénéficiaires
• Vérification de la compatibilité avec votre régime matrimonial

Anticipation de la dépendance
• Mandat de protection future
• Mandat à effet posthume

Règlement de successions dans un cadre international

Les stratégies dédiées aux chefs d’entreprises

L’optimisation de la transmission d’entreprises intra-familiales à titre gratuit par :
• La rédaction de pactes « Dutreil », engagements de conservations de titres
• La rédaction de donation-partage de titres, avec/sans soulte, permettant de transmettre l’entreprise à un enfant
tout en respectant l’égalité avec les autres héritiers
• La mise en œuvre du paiement différé-fractionné des droits de donation

 

 

Labels, certifications et réseaux

Office ayant désigné un Délégué à la Protection des Données

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