Biens immobiliers et mobiliers
Achat/ vente d’un bien en copropriété ou d’une maison individuelle
Acquisition/cession de fonds de commerce
Actes dédiés à la famille
Contrat de mariage ou PACS
Aide juridique pour une adoption
Donations et partages
Divorces et séparations
Règlement de successions
Les stratégies patrimoniales dédiées aux familles
Amélioration de la protection du conjoint survivant
Changement de régime matrimonial
Donation entre époux et faculté de cantonnement
Anticipation de la transmission aux générations futures
Donations-partages, transgénérationnelles, résiduelles, graduelles
Utilisation de la technique du démembrement
Constitution de sociétés civiles familiales
Société civile immobilière
Société civile de portefeuille
Assurance-vie
Rédaction de clauses bénéficiaires
Vérification de la compatibilité avec votre régime matrimonial
Anticipation de la dépendance
Mandat de protection future
Mandat à effet posthume
Règlement de successions dans un cadre international
Les stratégies dédiées aux chefs d’entreprises
L’optimisation de la transmission d’entreprises intra-familiales à titre gratuit par :
La rédaction de pactes « Dutreil », engagements de conservations de titres
La rédaction de donation-partage de titres, avec/sans soulte, permettant de transmettre l’entreprise à un enfant
tout en respectant l’égalité avec les autres héritiers
La mise en œuvre du paiement différé-fractionné des droits de donation
Labels, certifications et réseaux
Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADNOV